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INFORMATIONS LEGALES


Conformément aux prescriptions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, FFI Fer Forgé Industrie regroupe sur
cette page les différentes informations légales et obligatoires la concernant. Soucieuse d'apporter plus de transparence dans ses activités
et en accord avec les recommandations de la FEVAD, Fédération des Entreprises de Vente à Distance, FFI Fer Forgé Industrie indique
ci-dessous toutes les informations complémentaires qui permettraient de mieux la faire connaître auprès de sa clientèle.


- 1 - Informations légales
    Fer Forgé Industrie. Commerce de gros de fer forgé est une SARL au capital de 8000 €. L'adresse principale de son établissement est situé : Le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN (Aquitaine, France). Inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bordeaux (Aquitaine) sous le numéro SIRET suivant RCS 468 601 271 Bordeaux et identifiée sous le numéro d'assujetti à la TVA FR28468601271.
    Elle peut être jointe à tout moment par voie postale, par téléphone au numéro audiotel suivant 0 892 700 260 (0,34 €/mn), par fax au numéro 05 56 72 20 29, ou par courrier électronique aux adresses email suivantes :
Service commercial: contact@fer-forge-industrie.com ou Service devis: devis@fer-forge-industrie.com ou
La comptabilité comptabilite@fer-forge-industrie.com Le Webmaster: webmaster@fer-forge-industrie.com ou
La direction de Fer Forgé Industrie: direction@fer-forge-industrie.com
L'hébergement du site est assuré par la société Alpesite quartier Samson 04500 RIEZ (France) tel 04 92 75 82 18, jlr@alpesite.com
- 2 - Informations CNIL
    Fer Forgé Industrie, en respect avec les articles 15 et 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés a déposé une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet enregistré sous le numéro de Récépissé de déclaration N° 1047620.
     Les données qui nous sont communiquées par nos clients ou prospects sont destinées exclusivement à l'exploitation commerciale et comptable des produits que nous vendons. En aucun cas Fer Forgé Industrie ne diffusera ses informations à des tiers ou à d'autres partenaires commerciaux.
     Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (article 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à Fer Forgé industrie le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33850 Léognan (France) ou contactez le Service Clientèle au 0 892 700 260 ou par email à contact@fer-forge-industrie.com


- 3 - Conditions Générales de Vente
    Fer Forgé Industrie, en respect avec Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, reprend ci-dessous ses Conditions Générales de Vente. Conformément à la Loi, vous pouvez les télécharger à tout moment en cliquant sur ce lien. Elles sont néanmoins détaillées ci dessous.

Conditions générales de Vente


CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Fer Forgé Industrie, sarl au capital de 8000 euros, dont l'adresse principale est située : Le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN France inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 478 601 271 000 16 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Fer Forgé Industrie peut être joint par courrier à l’adresse de son siège social mentionné ci-dessus, ou par téléphone au 08 92 700 260, ou par fax au numéro 05 56 70 20 29 ou par email à l’adresse email: contact@fer-forge-industrie.com.
Fer Forgé Industrie est assujetti à la taxe à la valeur ajoutée et identifié sous le numéro individuel FR28 468 601 271en application de l’article 286 ter du Code général des Impots.
Fer Forgé Industrie à fait une déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site web auprès de la CNIL, Commission pour l’informatique et les Libertés enregistrée sous le numéro 1047620.

COMMANDES :
Les commandes sont à passer sur le site internet: www.fer-forge-industrie.com ou par courrier à Fer Forgé Industrie le haut Loustalade 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN (France) ou par téléphone au 08 92 700 260 - 0,337 € TTC/mn) ou par fax au 05 56 70 20 29. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits ou services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Fer Forgé Industrie à partir d'un bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions. Pour chaque article commandé, il devra en indiquer la quantité sur un tableau lui permettant de connaître à tout moment le détail général de sa préparation de commande.
Quand le client clique sur le bouton "Valider" aprés le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Fer Forgé Industrie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son client et Fer Forgé Industrie et seules ces données font foi en cas de litige entre Fer Forgé Industrie et son client.

PAIEMENT :
Apré avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire: Visa, Mastercard, etc.... Le client peut choisir un autre moyen de paiement et notamment par chèque bancaire ou postal, mandat postal à l’ordre de Fer Forgé Industrie.
Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Fer Forgé Industrie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Dans le cas d’un règlement par Chèque , Fer Forgé Industrie procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 300 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité)

ACCUSE RECEPTION DE COMMANDE :
Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n’a en tout état de cause qu’un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L’expédition de cet accusé réception de commande se fait de faôon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.

CONFIRMATION DE COMMANDE :
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant Fer Forgé Industrie vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que Fer Forgé Industrie a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles.
Cette confirmation de commande indique la date approximative de déépôt aux transporteurs.

ANNULATION DE COMMANDE :
Fer Forgé Industrie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D’une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l’objet de telles prestations, le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n’est pas au stade « En livraison » tel que cela peut ressortir des bordereaux de dépôt de marchandises aux transporteurs Si tel était le cas, Fer Forgé Industrie en aviserait le client qui ne pourrait plus modifier ou annuler sa commande.

CONFIRMATION D'EXPEDITION DE COMMANDE :
Après chaque expédition, Fer Forgé Industrie avise son client par courrier électronique de la date de dépôt aux transporteurs. Cet avis de dépôt marque la date de débit de la carte de paiement et de l’encaissement des chèques de règlements. Dans le même temps, les données relatives au contrat de vente sont transmises à la comptabilité qui établit la facture définitive et l’expédie au client.

DISPONIBILITE :
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande Fer Forgé Industrie en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il pourra alors annuler ou modifier sa commande.

DELAIS DE LIVRAISON
Les produits et services sont normalement livrés par Paquet poste ou transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. La responsabilité de Fer Forgé Industrie ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison, un égarement ou une perte du colis.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l’objet de telles prestations, les produits achetés à Fer Forgé Industrie peuvent faire l’objet soit d’une mise à disposition au Client dans les locaux de la société effectuant la Logistique pour Fer Forgé Industrie, soit faire l’objet d’une livraison par transporteur.

PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net unitaire ou par lots.
Dans la partie réservée à tous les publics, ils sont mentionnés en Francs et en Euros et sont TTC toutes taxes comprises).
Dans la partie réservée aux professionnels, ils sont mentionnés en Euros hors TVA et TTC.

REMISES :
Les tarifs indiqués bénéficient d’une remise proportionnelle au montant de la facture globale.
Les commandes d’un montant total hors TVA de 150 € (179,40 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 10%.
Les commandes d’un montant total hors TVA de 450 € (538,20 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 15%.
Les commandes d’un montant total hors TVA de 900 € (1076,40 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 20%.
Ces remises ne peuvent pas être associées sur une seule commande. Ces remises peuvent pas être cumulées avec des opérations promotionnelles dont la publicité est faite en ajout du catalogue électronique.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS :
La participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant
total à payer. Toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculés en fonction du poids de la
marchandise et de la destination de l'expédition.
Que ce soit pour la France métropolitaine, la Corse, les autres états de l'Union Européenne et pour tous les pays du monde,
le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport. Le client devra choisir, son moyen de transport
préféré en fonction du temps de transport et du coût.

RESERVES :
Le client doit s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Fer Forgé Industrie par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, Fer Forgé Industrie n’ayant plus de voie de recours auprès du transporteur devra décliner toute responsabilité faisant suite à ses dommages.

RETOURS :
D’une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l’objet de telles prestations, et conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de participation aux frais de transports ne sont pas remboursés).
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Fer Forgé Industrie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

GARANTIE :
Les produits distribués par Fer Forgé Industrie sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit s’adresser à Fer Forgé Industrie, le Haut Loustalade 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN France. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES
Les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de 33000 Bordeaux France pour les professionnels, et du Tribunal d’Instance de Bordeaux pour les particuliers.

©FerForgéIndustrie 2006